Où puis-je trouver les conditions générales ?

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de Voltivy.fr. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous prions de contacter notre service clientèle.

• Article 1 - Définitions
• Article 2 - Identité de l'entrepreneur
• Article 3 - Applicabilité
• Article 4 - L'offre
• Article 5 - Le contrat
• Article 6 - Droit de rétractation
• Article 7 - Coûts en cas de rétractation
• Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
• Article 9 - Le prix
• Article 10 - Conformité et garantie
• Article 11 - Livraison et exécution
• Article 12 - Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation
• Article 13 - Paiement
• Article 14 - Règlement des plaintes
• Article 15 - Litiges
• Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogeant

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
3. Jour : jour calendaire.
4. Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps.
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'abandonner le contrat à distance dans le délai de réflexion.
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
8. Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, où l'accord est conclu exclusivement par un ou plusieurs moyens de communication à distance.
9. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans le même espace.
10. Conditions générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Accurate B.V.

www.voltivy.fr

Scheiweg 31,

5421XL, Gemert 

[email protected]

KVK 77844858 

BTW NL861167727B01    

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées sans frais au consommateur sur demande.

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut, en dérogation au paragraphe précédent, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement enregistré sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées sans frais au consommateur sur demande, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.

4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent, le deuxième et le troisième paragraphes s'appliquent également et le consommateur peut toujours faire valoir la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée par accord mutuel par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention initiale.

6. Les situations non réglementées par ces conditions générales doivent être évaluées "selon l'esprit" de ces conditions générales.

7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "selon l'esprit" de ces conditions générales.

8. Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre.

2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.

3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent représenter fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

4. Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.

5. Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.

6. L'entrepreneur teste de manière aléatoire le stock afin d'assurer la qualité des produits. Les batteries de vélo sont régulièrement testées dans l'e-bike pour évaluer leur état. Ces batteries de vélo peuvent éventuellement revenir en stock.

7. Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations du consommateur liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

   • le prix incluant les taxes ;
   • les éventuels frais d'expédition ;
   • la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
   • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
   • la manière de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
   • le délai d'acceptation de l'offre ou la durée pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
   • le tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente que le tarif de base habituel pour le moyen de communication utilisé ;
   • si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il pourra être consulté par le consommateur. Voir la déclaration de confidentialité à cet égard ;
   • la manière dont le consommateur peut vérifier et, si souhaité, corriger les données fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion du contrat ;
   • les autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
   • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
   • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont attachées.

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

4. L'entrepreneur peut, dans les limites légales, s'informer sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de lier l'exécution à des conditions particulières.

5. L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être facilement stockées par le consommateur sur un support durable : l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser pour des plaintes, trouvée dans les conditions générales ; les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou un avis clair concernant l'exclusion de ce droit ; les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; les données mentionnées au paragraphe 3 de l'article 4, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ; les exigences pour la résiliation du contrat si celui-ci est d'une durée supérieure à un an ou d'une durée indéterminée. En cas de transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour la livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours, conformément à la législation. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur. Par souci de service, l'entrepreneur prolonge les 14 jours mentionnés à 30 jours. Cela signifie que le consommateur a 30 jours pour annuler le contrat. Toutefois, après 14 jours, le consommateur doit indiquer un motif pour la rétractation.

2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

3. Par "instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur", on entend notamment le document contenant des informations importantes qui est joint à chaque confirmation de commande et facture. L'entrepreneur s'attend à ce que le consommateur prenne connaissance de ces informations.

4. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le faire savoir à l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cela doit être fait par e-mail ou via le formulaire de retour en ligne. Après avoir signalé son souhait d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours suivants. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple, par un justificatif d'expédition.

5. Si le consommateur ne fait pas savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou ne retourne pas le produit dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est considéré comme final.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour ne dépasseront pas le coût de renvoi.

2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est conditionné par le fait que le produit a déjà été reçu par la boutique en ligne ou qu'une preuve de retour complet peut être fournie. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.

3. En cas de dommage causé au produit par une manipulation négligente de la part du consommateur, celui-ci est responsable de toute diminution de valeur du produit. La diminution de valeur sera déterminée par un spécialiste technique employé par Accurate B.V.

4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la diminution de la valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

   3. qui ont été fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
   4. qui sont clairement de nature personnelle ;
   5. qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
   6. les batteries et chargeurs dont le consommateur a rompu le sceau ;
   7. lorsque le spécialiste technique d'Accurate B.V. a déterminé que des modifications ont été apportées au produit.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent pas être augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

2. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat et avant la réception par le consommateur ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou contractuelles.

3. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat et avant la réception par le consommateur ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

   4. qu'elles résultent de dispositions légales ou contractuelles ; ou

   5. que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

4. Les prix des produits ou services mentionnés dans l'offre incluent la TVA.

5. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. L'entrepreneur n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences d'erreurs d'impression ou de typographie. En cas d'erreurs d'impression ou de typographie, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et Garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

2. Toute garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours légaux dont dispose le consommateur en vertu du contrat vis-à-vis de l'entrepreneur.

3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et en état neuf.

4. L'entrepreneur se réserve toujours le droit de récupérer les produits mal livrés, même si le consommateur ne l'a pas informé.

5. La durée de garantie de l'entrepreneur correspond à la durée de garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est toutefois jamais responsable de l'adéquation finale des produits à une application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

6. Le consommateur est tenu de fournir une description détaillée de la plainte lorsqu'il souhaite faire valoir la garantie. Le consommateur doit respecter les consignes de sécurité. Si la description de la plainte indique clairement que cela n'a pas été fait, l'entrepreneur se réserve le droit de rejeter la demande de garantie, avec ou sans enquête.

7. Les batteries de vélo sont naturellement sujettes à l'usure. Lorsque l'entrepreneur récupère une batterie de vélo pour enquête concernant une demande de garantie, les critères de rejet suivants s'appliquent :

   • Pendant la décharge, la batterie se coupe plus tôt que la tension de coupure réglée.
   • En cas de chute de tension de plus de 2 volts sous une charge de 10A.
   • Lorsque plus de 20 % de la capacité d'origine (exprimée en Ah) a disparu dans les deux ans.

La garantie ne s'applique pas si :

• Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. Tous les produits sont scellés. Si le sceau est rompu ou supprimé, la garantie est annulée.
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été maltraités d'une autre manière ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou des indications sur l'emballage.
• Le défaut résulte entièrement ou partiellement de réglementations imposées par l'État concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
• Le consommateur doit toujours respecter les consignes de sécurité qui ont été jointes à la confirmation de commande et à la facture. Si l'on constate clairement que les consignes de sécurité n'ont pas été respectées, l'entrepreneur peut rejeter la demande de garantie.
• Après enquête, il est établi que le défaut est dû à des dommages causés par l'eau. Le consommateur a l'obligation de s'assurer que les produits ne sont pas exposés à une quantité excessive d'eau.

Article 11 - Livraison et Exécution

1. L'entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes de services. L'entrepreneur n'expédie des commandes qu'aux pays sélectionnables lors du passage en caisse.

2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

3. Sous réserve de ce qui est mentionné au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée, en tout ou en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit d'annuler le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.

4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Un dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.

5. En cas d'annulation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu'un article de remplacement est fourni. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.

7. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 - Transactions de durée : Durée, résiliation et prolongation

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée, qui a pour objet la livraison régulière de produits, à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de résiliation d'un maximum d'un mois.

2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée, qui a pour objet la livraison régulière de produits, à tout moment, à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de résiliation d'un maximum d'un mois.

3. Les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents peuvent être résiliés par le consommateur :

   • à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment donné ou dans une période déterminée ;
   • au moins de la même manière qu'ils ont été conclus ;
   • toujours avec le même délai de résiliation que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation

4. Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui a pour objet la livraison régulière de produits, ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

5. Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui a pour objet la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un délai de résiliation d'un maximum d'un mois.

Durée

6. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un délai de résiliation d'un maximum d'un mois, sauf si la raisonnabilité et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

1. Les consommateurs peuvent effectuer des paiements par le biais des méthodes de paiement proposées par Accurate B.V. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours suivant le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6, paragraphe 1.

2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées. En cas de non-paiement du consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des limitations légales,

3. a le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur. Le consommateur a la possibilité de payer dans la boutique en ligne par les méthodes de paiement suivantes : iDeal, carte de crédit, Klarna paiement différé.

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons la méthode de paiement différé. Le paiement doit être effectué à Klarna. Vous trouverez plus d'informations dans les conditions d'utilisation de Klarna. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément à la législation applicable en matière de protection des données et comme décrit dans la déclaration de confidentialité de Klarna.

Article 14 - Règlement des plaintes

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des plaintes suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.

2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur, et doivent être décrites de manière complète et claire.

3. Les plaintes déposées auprès de l'entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige susceptible de faire l'objet d'une procédure de règlement des litiges se crée.

5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser au propriétaire de la boutique en ligne. Si la plainte ne peut pas être résolue d'un commun accord, le consommateur doit se tourner vers la Stichting Webshop Keurmerk (www.keurmerk.info), qui interviendra gratuitement. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa plainte à la commission indépendante des litiges désignée par la Stichting Webshop Keurmerk. La décision de cette commission est contraignante, et tant l'entrepreneur que le consommateur acceptent cette décision. La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de soumettre des plaintes via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).

6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique autrement par écrit.

7. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci choisira soit de remplacer gratuitement les produits livrés, soit de les réparer.

Article 15 - Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou divergentes

Les dispositions complémentaires ou divergentes de ces conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être rédigées par écrit ou d'une manière qui permet au consommateur de les stocker de manière accessible sur un support durable.